Le RGPD confère aux personnes concernées (dont les patients) plusieurs droits : le droit d'accès (obtenir copie des données traitées), le droit de rectification (corriger des données inexactes), le droit à l'effacement (dit « droit à l'oubli »), le droit à la limitation du traitement, et le droit à la portabilité.
Le droit à l'effacement ne s'applique pas de manière absolue aux données de santé. La conservation du dossier médical est une obligation légale qui prime sur la demande d'effacement du patient, dans les limites des durées légales de conservation.
Pour exercer leurs droits, les patients peuvent contacter directement le praticien, le responsable de traitement, ou, dans notre cas, l'éditeur du logiciel ou de l'application qui traite les données. Une réponse doit être apportée dans un délai maximum d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes.
En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, le patient peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via son site internet.