En cabinet, le devis n'est pas qu'un papier à remplir. C'est le document officiel qui fixe le prix et le traitement proposé. Depuis l'avenant n°3 à la convention des chirurgiens-dentistes, un modèle unique est obligatoire dès qu'il y a des honoraires libres. Tous les praticiens doivent l'utiliser, que ce soit pour une prothèse, un implant ou un acte hors nomenclature.
Le patient doit disposer d'un délai de réflexion avant de signer. Ce temps lui permet de prendre une décision libre et éclairée. Le devis doit être daté, signé par le patient et par le chirurgien-dentiste, avec la mention « Bon pour accord ». Sans signature, un simple accord oral n'a pas de valeur juridique.
Une fois signé, le devis devient un contrat : le patient s'engage à suivre le plan et à payer les honoraires, le praticien à réaliser les actes prévus. Si des acomptes sont demandés, ils doivent être indiqués. Si le plan de traitement change, un nouveau devis doit être établi et signé.
Pour les alternatives thérapeutiques, comme le RAC 0 ou le panier modéré, le patient ne peut pas signer le devis initial. Si l'alternative est choisie, il faut créer un nouveau devis détaillant les actes et les coûts associés. C'est ce nouveau document qui formalise l'engagement.
En cas d'arrêt du traitement par le patient, le praticien peut facturer ce qui a déjà été fait, mais pas les actes futurs. Une pénalité peut être prévue si elle est mentionnée clairement.
Le devis n'est jamais seul : il s'inscrit dans le dossier patient avec les échanges écrits, les rendez-vous, et les explications données. Ensemble, ces éléments protègent le praticien et montrent que le patient a bien été informé et a donné son consentement.