L'article L1111-4 du Code de la santé publique dispose que toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé et de participer aux décisions médicales la concernant. Le consentement est libre (sans contrainte) et éclairé (basé sur une information complète).
En pratique, le praticien doit informer le patient des actes envisagés, des risques fréquents ou graves, des bénéfices attendus, et des alternatives thérapeutiques. Cette information doit être délivrée lors d'une consultation préalable à l'intervention.
Pour les actes à risque (implants, chirurgie parodontale, orthodontie, etc.), la remise d'un document écrit de consentement est fortement recommandée par l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Ce document vient compléter le devis et précise les risques spécifiques à l'acte.
La traçabilité du consentement est essentielle en cas de contentieux. Une signature électronique horodatée constitue une preuve robuste du recueil de ce consentement.